C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 177 Versions de la disposition

2012-09-01

177. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un guidon qui est mal fixé, fissuré, tordu ou déformé;

2°  un élément de fixation ou de localisation de l’essieu ou de la roue au véhicule routier qui est manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou qui permet à l’essieu ou à la roue de se déplacer par rapport à sa position normale;

3°  un essieu ou un ressort hélicoïdal qui est fissuré ou cassé;

4°  un élément du cadre qui est cassé, fissuré ou déformé au point de nuire à la conduite du véhicule, la solidité d’un élément de la direction, de la suspension, du moteur, de la transmission ou toute autre condition risquant de causer une rupture imminente du cadre.

D. 1483-98, a. 177.